Politique De Confidentialité

Introduction
 
La Société islamique pour le développement du secteur privé (« ICD », « nous », « notre » ou « nos ») est une institution financière multilatérale autonome créée conformément à son Accord constitutif signé et ratifié par ses pays membres, dont le siège est établi à Jeddah, Royaume d'Arabie Saoudite. Nous opérons dans différentes juridictions et sommes régis par notre Accord constitutif et nos politiques, règles et réglementations internes.
Le modèle commercial et l'environnement opérationnel de la Société islamique sont tels qu'ils impliquent la collecte de données personnelles. La Société islamique s'engage à promouvoir et à respecter votre vie privée. Cet Avis de confidentialité des données personnelles (« l'Avis ») est émis en vertu de notre Politique de confidentialité des données personnelles (la « Politique ») et énonce les informations que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez notre site Web (https://icd-ps.org/fr/) (« Site ») ou nos plateformes de médias sociaux ou d'une autre manière lorsque vous interagissez avec nous, ce qui est fait avec ces informations, avec qui ces informations sont partagées, et vos droits. Veuillez lire cet Avis attentivement pour comprendre ce que nous faisons avec vos données personnelles.
Bien que nous ne soyons pas régis par la réglementation locale, nous considérons les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données. Nous sommes responsables de décider comment nous détenons et utilisons les données personnelles vous concernant (et en cette capacité agissons en tant que « responsable de traitement » ou « contrôleur »). Selon la manière dont vous interagissez avec nous ou votre lieu de résidence, différentes sections de cet Avis peuvent s'appliquer à vous et inclure des droits et informations supplémentaires relatifs à nos pratiques de collecte et d'utilisation de données. Veuillez examiner cet Avis attentivement pour comprendre ce que nous faisons concernant vos données personnelles et informations.
La Politique et cet Avis sont destinés à garantir : l'utilisation adéquate des données personnelles par la Société islamique pour l'accomplissement de son mandat et le traitement des Personnes concernées conformément aux principes énoncés dans la Politique ; que la Société islamique est consciente et en pleine conformité avec les principes et exigences énoncés dans la Politique et cet Avis ; l'harmonisation avec les meilleures pratiques internationales dans la mesure où le statut, le mandat et les privilèges de la Société islamique sont préservés ; l'intégrité et la confidentialité des données personnelles des Personnes concernées sont maintenues ; et toutes les violations de données personnelles, réelles ou suspectées, sont enquêtées et signalées, dans la mesure requise.
Section I
 
Principes de traitement des données
1.1 Sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, altérées ou divulguées. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et tiers qui ont besoin de le savoir à titre professionnel. Les tiers ne traiteront et/ou n'accéderont à vos données personnelles que conformément à nos instructions et à condition qu'ils aient accepté de traiter les informations de manière confidentielle et de les conserver en toute sécurité.
Compte tenu de la nature de la sécurité de l'information, il n'y a aucune garantie que ces mesures de protection seront toujours efficaces. Nous ne pouvons garantir la sécurité complète de notre base de données, ni que les informations que vous fournissez ne seront pas interceptées lors de la transmission vers nous sur Internet. Toute transmission de données personnelles se fait à vos risques et périls.
1.2 Transfert de données personnelles
La Société islamique est une organisation internationale, et en tant que telle, nous et nos prestataires de services pouvons collecter, utiliser, traiter, stocker ou divulguer vos données personnelles en dehors de votre pays ou juridiction. Ces autres pays peuvent avoir des lois différentes en matière de protection des données par rapport aux lois de votre pays. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers un pays, nous le ferons conformément à la Politique et cet Avis. Le transfert de données personnelles aux tiers ne se fera que pour des fins légitimes et avec les moyens adéquats pour la protection de ces données personnelles. Voir la Section VI ci-dessous concernant les transferts internationaux de données.
1.3 Stockage et conservation
Sauf indication contraire, nous ne conserverons vos données personnelles que pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de la collecte ou du traitement ultérieur, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration. L'ICD déciderait généralement avant la collecte des données personnelles, combien de temps ces informations devraient être conservées pour réaliser les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées et une fois cette période expirée, nous conserverons ou détruirons vos données personnelles conformément à notre politique de conservation des dossiers. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous considérons (entre autres) la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces fins par d'autres moyens, et les exigences légales applicables.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations pour qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées (qui ne seront plus des données personnelles) à toute fin commerciale légitime sans l'exigence d'un avis supplémentaire ou d'un consentement de votre part.
1.4 Préservation des privilèges et immunités
Rien dans cet Avis ne doit être interprété comme une renonciation à ou un préjudice aux privilèges et immunités accordés à l'ICD en vertu de son Accord constitutif, qui sont spécifiquement réservés par le présent.
Section II
 
Collecte de vos informations
En général, nous collectons des informations, y compris des données personnelles, lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous utilisez notre Site, interagissez avec nos plateformes de médias sociaux, participez à nos enquêtes ou dans le cadre de nos activités commerciales et opérations régulières. Il y a des cas où nous invitons ou demandons aux participants de fournir des données personnelles, par le biais de notre Site, de plateformes de médias sociaux ou d'enquêtes, et nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations.
Données personnelles que vous nous fournissez
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, vous pouvez nous fournir les données personnelles suivantes :
Informations d'identification et de contact : comme votre nom, identifiants en ligne, adresse e-mail, adresse postale, adresse personnelle, adresse professionnelle, nom de l'entreprise, numéro de téléphone, numéro d'identification, passeport et autres détails de pièce d'identité nationale, ou autres identifiants similaires. Par exemple, nous collectons de telles informations lorsque vous vous inscrivez sur http://www.icd-ps.org.
Informations concernant vos interactions avec nous : comme les recherches que vous effectuez sur le Site, des informations sur vos visites sur le Site, les communications écrites entre vous et nous, les notes relatives aux réunions en personne ou aux appels téléphoniques entre vous et nous, les demandes qui nous sont adressées, le nom d'utilisateur, le mot de passe, les identifiants en ligne et les informations relatives à votre adresse IP ou autres identifiants de périphérique lors de l'utilisation de notre Site ou des portails de livraison électronique.
Détails personnels : tels que le sexe, la date de naissance, la religion, la nationalité ou l'état civil.
Informations concernant la fourniture de nos services : telles que les frais et les informations de facturation, les registres relatifs aux actes que nous prenons en votre nom, les notes concernant vos préférences de service et les informations spécifiques aux transactions.
Informations relatives à vos finances et comptes financiers : par exemple votre source de fonds/richesse, valeur nette, actif total, sophistication et objectifs d'investissement, informations de compte financier ou bancaire, instructions de virement ou signature, informations spécifiques aux actifs/investissements, solvabilité, revenu, informations de fiducie et immobilière, statut fiscal, numéro d'identification fiscale et autres informations fiscales pertinentes, et informations spécifiques aux transactions.
Informations concernant vos diverses activités et relations : telles que les informations relatives à vos entreprises et engagements professionnels, relations professionnelles, relations familiales, activités caritatives, entreprises personnelles et prestataires de services.
Informations relatives à vos affiliations : par exemple, des informations relatives à votre ou vos entreprises ou engagements professionnels, des informations éducatives, des informations professionnelles ou liées à l'emploi, une profession, un employeur, un titre et des informations concernant votre relation avec l'un de nos clients ou investisseurs.
Audio, vidéo, informations électroniques, visuelles ou similaires : telles que des citations, des interviews avec des conférenciers, des documentaires ou des histoires de réussite.
Déductions : les déductions tirées de l'une des informations identifiées ci-dessus pour créer un profil reflétant vos préférences ou des informations similaires.
Par exemple, si vous nous contactez via le formulaire « Contactez-nous » (disponible ici : https://icd-ps.org/fr/contact-us), vous êtes tenu de nous fournir certaines données personnelles telles que votre nom, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et adresse e-mail uniquement pour répondre à votre demande ou question. Une copie de cette correspondance peut être conservée. Nous pouvons également vous demander vos informations lorsque vous signalez un problème sur notre Site ou d'une autre manière nous contactez. Toute information que vous fournissez de cette manière est utilisée par l'ICD conformément aux fins énoncées ci-dessous. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre aux questions ou aux demandes que vous nous soumettez.
Données personnelles collectées auprès de sources tierces
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter certaines informations vous concernant auprès de tiers, y compris :
Informations d'identification et de contact : telles que votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres types d'informations de contact.
Informations relatives à vos affiliations : par exemple, des informations relatives à votre ou vos entreprises ou engagements professionnels, et des informations relatives à votre relation avec la Société islamique, mais n'incluant pas de catégories spéciales d'informations comme décrit ci-dessous.
Informations relatives à vos finances et comptes financiers : telles que les informations de compte financier et les informations spécifiques aux transactions.
Informations concernant vos diverses activités et relations : par exemple, des informations relatives à vos entreprises et engagements professionnels, vos relations professionnelles, vos relations familiales, vos activités caritatives et vos entreprises personnelles.
Nous pouvons également collecter des données personnelles provenant de différentes sources telles que des consultants, des administrateurs, des services de vérification d'identité et des agences de référence de crédit, des sources conçues pour détecter et prévenir la fraude. Nous pouvons également collecter des données personnelles à partir de sources accessibles au public telles que des sites Web publics ou d'autres répertoires et sources accessibles au public, y compris les registres de faillite, les autorités fiscales, les agences et départements gouvernementaux, les bases de données de sanctions et les autorités de réglementation.
Données personnelles collectées automatiquement
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant par le biais de votre utilisation du Site, des plateformes de médias sociaux ou des interactions avec nous, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le comportement de navigation et les informations sur les appareils et la façon dont vous naviguez sur notre Site ou en suivant l'ICD sur différentes plateformes de médias sociaux. Nous pouvons collecter des informations vous concernant en utilisant des cookies, des pixels de suivi et d'autres technologies (collectivement, « Cookies »). Nous utilisons ces données pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser les performances du Site et à des fins de sécurité. Le fondement en est notre intérêt légitime à améliorer nos services et à assurer la sécurité de notre Site. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le préférez. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez pas profiter pleinement des fonctionnalités interactives de notre Site.
Nous pouvons utiliser des services d'analyse Web tiers sur le Site, y compris Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les gens utilisent notre Site. Google Analytics a ses propres cookies qu'il utilise pour suivre et regrouper ces informations. Vous pouvez empêcher l'utilisation de Google Analytics concernant votre utilisation de notre Site en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur.
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter automatiquement des données personnelles via ces outils, y compris les suivants :
Données de journal : Cela inclut les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez nos sites externes ou internes. Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques. Lorsque vous accédez au Site de l'ICD via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant d'appareil unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, votre information de localisation et d'autres statistiques.
Données de navigation du Site : Cela inclut les informations recueillies lors de la navigation sur nos sites, y compris les données techniques, d'utilisation et de navigation qui montrent quelles pages vous avez visitées et combien de temps les différentes fonctionnalités ont été utilisées.
Informations sur l'appareil : Telles que les informations relatives à l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites, y compris le modèle matériel, le système d'exploitation et la version, les identifiants d'appareil uniques et les informations du réseau mobile.
Données des médias sociaux : De nombreuses plates-formes de médias sociaux fournissent des interfaces de programmation d'application (API) qui permettent aux développeurs d'accéder à certains types de données telles que les profils utilisateur, les messages, les likes, les abonnés, les événements, les statistiques, les médias utilisateur et les commentaires.
Catégories spéciales de données personnelles
Nous ne demandons pas directement ou n'avons l'intention de collecter des catégories spéciales d'informations, y compris les informations concernant votre santé, race, religion, opinions politiques, croyances philosophiques, génétique ou données biométriques. Cependant, veuillez noter que certains autres types d'informations que nous collectons peuvent nous permettre de déduire indirectement ou de se référer à la catégorie spéciale correspondante d'informations malgré que nous ne collections ou n'acceptions d'autres manière ces informations.
Section III
 
Traitement de vos données personnelles
Nous collecterons, détiendrons et traiterons les données personnelles que vous fournissez aux fins énoncées ci-dessous, et le cas échéant, sur la base des fondements juridiques énoncés ci-dessous. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
Intérêts légitimes : Nous traitons les données personnelles pour notre intérêt commercial légitime en gérant et en promouvoir notre entreprise, à condition que notre intérêt ne soit pas dépassé par le vôtre. En identifiant et en s'appuyant sur ce fondement pour un traitement particulier, nous avons pesé notre intérêt commercial légitime par rapport à vos droits et libertés et avons déterminé qu'un tel traitement n'aura pas d'impact injuste sur vos droits. Si vous souhaitez plus d'informations sur comment nous avons équilibré ces intérêts, vous pouvez nous contacter en utilisant les détails ci-dessous.
Exigences légales : Nous pouvons avoir besoin de traiter vos données personnelles pour nous conformer à certaines exigences légales et réglementaires, y compris pour participer aux audits obligatoires et aux examens réglementaires, aux lois et réglementations applicables sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour la prévention et la détection de fraude, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autres crimes, aux fins de répondre à une demande contraignante d'une autorité publique ou d'un tribunal, d'exercer, d'établir ou de défendre nos droits légaux, ou de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.
Contrat : Selon les circonstances, nous pouvons avoir besoin de traiter vos données personnelles pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou des étapes pré-contractuelles connexes.
Consentement : Nous pouvons traiter vos données personnelles avec votre consentement. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment lorsque nous comptons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n'affectera pas la légalité d'aucun traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement.
Pour fournir d'autres services spécifiques pour lesquels vous nous avez engagés et/ou pour l'amélioration des objectifs de prestation de nos services.
Par exemple, nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous fournir ou à l'entité que vous représentez nos produits et services relatifs à ces produits, répondre à toute demande que vous nous envoyez ou en cas de signalement d'un problème sur le Site ou de toute autre manière pour soutenir nos interactions avec vous, y compris la réponse à vos communications, la gestion et l'exploitation de notre Site, l'interaction/engagement avec nos messages sur les médias sociaux, afin de maintenir notre Site à jour et pertinent, de développer notre entreprise et d'informer/améliorer notre stratégie marketing.
Section IV
 
Partage de vos informations
Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations, y compris vos données personnelles, à des tiers, y compris ce qui suit :
Autres membres de la Banque islamique de développement (« BID ») Groupe et nos filiales.
Avec nos employés, officiers, directeurs, partenaires, conseillers, entrepreneurs indépendants et prestataires de services ; à condition que dans ces catégories, nous limitions l'accès (temps et entrée) aux données personnelles à ceux qui ont besoin de les connaître ou d'y accéder dans la fourniture de nos services. Les prestataires de services incluent les comptables, les administrateurs, les avocats, les auditeurs, les consultants en conformité et en TI, les dépositaires, les prestataires SAAS (logiciel en tant que service), les fournisseurs d'analyse, les fournisseurs d'hébergement et d'autres tiers que nous engageons pour nous aider ou nous soutenir dans la fourniture de nos services.
Dans le cadre d'une transaction avec des tiers, les informations personnelles sont requises pour exécuter les transactions envisagées.
Dans le cadre de l'analyse de données pour améliorer la relation et améliorer les produits et services offerts.
Avec les organismes compétents d'application de la loi, les agences gouvernementales, les tribunaux ou les tiers où nous estimons raisonnablement que la divulgation est nécessaire (i) en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.
Aux tiers soumis à des obligations de confidentialité qui demandent ces informations dans le cadre de nos services ou dans le cadre d'une transaction commerciale avec nous.
En cas de vente ou de transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris en cas de réorganisation, dissolution ou liquidation).
À un tiers où il est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes de protéger les droits, biens ou sécurité de la Société islamique, nos clients, clients ou autres.
Avec toute autre personne avec votre consentement à la divulgation.
Section V
 
Vos droits
Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
Accéder à, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles que nous traitons. Il peut y avoir des cas où nous ne pouvons pas supprimer complètement vos données personnelles, bien que nous supprimions les données personnelles dans la mesure compatible avec nos règles et réglementations internes.
Vous opposer au traitement ou restreindre le traitement de vos données personnelles (sauf dans les circonstances où notre traitement de vos données personnelles est sur la base légale de la poursuite de nos intérêts légitimes).
Retirer votre consentement à notre traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant en utilisant les informations ci-dessous.
Résumé détaillé des droits
Demander l'accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d'accès aux données »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
Demander l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de supprimer les données personnelles dans certaines circonstances, par exemple où nous n'en avons plus besoin ou où vous avez retiré votre consentement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer vos données personnelles où vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement.
Vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous comptons sur un intérêt légitime et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous fait vouloir vous opposer au traitement sur ce fondement. Vous avez également le droit de vous opposer si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous souhaitez que nous établissions son exactitude ou la raison du traitement.
Demander le transfert de vos données personnelles à une autre partie. Cela vous permet de demander que nous transmettions vos données personnelles à une autre partie sans entrave, ou de vous en donner une copie pour que vous puissiez la transmettre à un tiers, dans la mesure où c'est techniquement possible.
Retirer le consentement. Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour notre traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Déposer une plainte. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Département juridique et de conformité de la Société islamique si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole cet Avis.
Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer l'un des droits décrit ci-dessus, veuillez nous contacter par les informations fournies à la Section IX ci-dessous. Vous pouvez être invité à fournir une preuve d'identité pour que nous puissions vérifier que c'est vous qui faites la demande. Nous avons le droit de refuser votre demande s'il y a une base légale pour le faire, ou si elle est manifestement sans fondement ou excessif, ou dans la mesure nécessaire pour les objectifs importants d'intérêt public.
Section VI
 
Transferts internationaux de données
Nos activités sont telles qu'il peut être nécessaire de transférer et/ou de traiter les données personnelles dans ou en dehors de nos pays membres. Dans les circonstances où nous transférons des données personnelles, nous nous efforcerons d'assurer un degré similaire de protection en s'assurant que, dans la mesure du possible, les données personnelles sont généralement transférées dans l'une des circonstances suivantes :
aux personnes et entités dans les pays qui ont été jugés comme fournissant un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
aux personnes et entités à qui le transfert de ces données personnelles est effectué conformément aux garanties appropriées pour le transfert de données personnelles ; ou
aux personnes et entités où le consentement pertinent est obtenu.
Section VII
 
Liens externes
Le Site et les plateformes de médias sociaux de la Société islamique peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web sur Internet qui sont possédés et exploités par des tiers (les « Sites externes »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non comme une approbation par la Société islamique du contenu ou de la fiabilité des sites externes. Vous reconnaissez que la Société islamique n'est pas responsable de la disponibilité ou du contenu et des informations de tout site externe. Vous devez contacter l'administrateur du site ou le gestionnaire de site pour ces sites externes si vous avez des préoccupations concernant de tels liens ou le contenu situé sur les sites externes.
Si vous décidez d'accéder aux sites Web tiers liés, vous le faites à vos risques et périls. La Société islamique n'accepte pas la responsabilité et ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage découlant de ou résultant de votre action basée sur le contenu d'un autre site Web auquel vous pouvez faire un lien à partir des services du Site.
Section VIII
 
Modification et renonciation
Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à cet Avis, nous publierons l'avis mis à jour et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur de l'avis. La version la plus actuelle de notre Avis de confidentialité à tout moment sera disponible sur notre Site.
Section IX
 
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet Avis, les façons dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, vos choix et droits concernant une telle utilisation, ou pour exercer vos droits à la confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à :
Adresse :
P.O. Box 54069, Al-Nazlah Al-Yamaniyah, Jeddah 21514
Royaume d'Arabie Saoudite
À l'attention de :
Directeur général, Département juridique et conformité
Formulaire de contact en ligne :
https://icd-ps.org/fr/contact-us
Dernière mise à jour : Août 2024