Conditions d’utilisation

1. Introduction

 

Ce site Internet (le « Site ») est la propriété de la Société islamique pour le développement du secteur privé (« nous », « notre », « la Société ») et est administré par celle-ci à titre gratuit pour les personnes qui souhaitent y accéder (« Utilisateurs »). Les références au Site comprennent tous les contenus et pages contenus dans chaque section du Site ou associés au Site, ainsi que les matériels présentés à titre informatif uniquement.

Les Conditions d'utilisation (définies ci-après) s'appliquent à l'ensemble de ces contenus et pages. Votre utilisation du Site, y compris toutes les fonctionnalités qu'il contient, demeure en tout temps assujettie aux présentes Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions d'utilisation »).

Sauf indication contraire, les conclusions, interprétations et opinions exprimées dans tout document, vidéo ou photographie contenu sur ce site sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Société, des membres du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale de la Société, ni celles des pays qu'ils représentent.

En accédant et en utilisant le Site, vous convenez que : (i) vous avez lu les Conditions d'utilisation et (ii) vous comprenez, acceptez et consentez à être lié par les Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour par nous de temps à autre. Il vous appartient de consulter les Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site. Nous pouvons résilier votre accès au Site à tout moment, y compris en cas de violation des Conditions d'utilisation. Via vos interactions avec nous, y compris vos interactions avec ce Site, nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons certaines informations vous concernant, notamment vos données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez notre Politique de confidentialité et ses modifications.

2. Utilisateurs autorisés ; Maintenance et accès

 

Le Site est destiné à un usage exclusif par les utilisateurs autorisés qui acceptent les Conditions d'utilisation. De plus, le Site contient certaines fonctionnalités et options susceptibles de vous permettre de nous communiquer ou de nous transmettre d'une autre manière des informations confidentielles et non publiques.

Nous nous réservons le droit d'effectuer une maintenance et des mises à jour régulières du Site à tout moment, avec ou sans avis préalable. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou de résilier votre accès au Site à tout moment, en totalité ou en partie, à notre entière discrétion.

3. Utilisations interdites du Site

 

Les informations présentées sur ce Site sont à titre informatif uniquement. Nous vous autorisons à visiter le Site et à télécharger et copier des informations, documents et matériels (collectivement appelés les « Matériels ») du Site pour votre usage personnel uniquement, sans droit de revente, redistribution ou création d'œuvres dérivées, sous réserve des conditions énoncées aux présentes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Matériels téléchargés à des fins commerciales ou dans le cadre d'une activité professionnelle. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière qui violerait toute loi ou réglementation locale ou internationale applicable. Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder à titre non autorisé au Site, de l'interférer, de l'endommager, de le perturber ou de le compromettre d'une quelconque manière.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, recueillir des informations, des données, des matériels, des images ou d'autres contenus disponibles sur le Site, notamment par des moyens automatisés incluant les bots de collecte de données, les programmes de minage, les robots d'exploration et autres outils de scraping. Toute tentative en ce sens constituerait une violation des Conditions d'utilisation.

Vous acceptez de ne pas télécharger, transmettre, distribuer ou publier autrement sur le Site un contenu illégal ou autrement nuisible, notamment sans limitation un contenu qui : (i) est diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; (ii) constitue une attaque personnelle ou une atteinte à la vie privée d'une personne ; (iii) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et les marques commerciales, d'une personne ou d'une entité ; et/ou (iv) fait la publicité de biens ou de services. Nous pouvons refuser ou supprimer tout contenu à tout moment sans avis. Cependant, nous ne sommes pas tenus de surveiller le contenu, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou dommage découlant ou lié à un contenu ou à son téléchargement ou sa transmission sur le Site.

4. Liens vers des sites web de tiers

 

Le Site peut contenir des informations, du contenu et/ou des hyperliens fournis par ou liés à des tiers et proposés à titre informatif uniquement. Nous ne parrainnons, n'approuvons ni ne contrôlons aucun contenu de tiers ni site lié, et votre utilisation de ces derniers sera régie par les conditions d'utilisation et/ou les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne serons pas responsables des dysfonctionnements techniques ou défaillances, interruptions, suppressions ou défauts de tout système ou réseau de télécommunications, système en ligne, données, équipement informatique, serveurs, fournisseurs ou logiciels qui entraîneraient la perte de vos informations ou contenus.

5. Droits de propriété intellectuelle et marques commerciales

 

Le Site et tout le contenu (y compris les marques commerciales, l'apparence distinctive, les graphiques, le design et les images), les fonctionnalités et les caractéristiques sont la propriété exclusive de la Société ou de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de marques commerciales, de brevets et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques commerciales, noms, logos, slogans et autres éléments similaires sont des marques propriétaires de leurs propriétaires respectifs. Aucune marque commerciale, contenu, graphique ou design n'apparaissant sur le Site ne peut être utilisé d'aucune façon sans le consentement écrit exprès des propriétaires respectifs. Aucune partie du Site ne peut être reproduite ou utilisée sauf tel qu'explicitement autorisé aux présentes. Aucune autre licence ou droit n'est accordé. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier tout avis relatif au droit d'auteur ou autre avis légal sur les copies de matériels provenant du Site. Tous les droits sont expressément réservés. Vous ne pouvez utiliser nos marques commerciales que si nous vous y avons préalablement autorisé par écrit.

6. Indemnisation

 

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément de nous dédommager, libérer et tenir indemne, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, employés et agents, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et représentants de l'un d'entre eux (collectivement appelés les « Parties indemnisées »), de toute réclamation, demande, responsabilité, différend, dommage, coût, dépense ou perte (y compris les honoraires d'avocats raisonnables et les frais de litige) découlant de ou liée de toute manière à votre violation des Conditions d'utilisation, votre accès ou utilisation du Site, votre soumission ou transmission de contenu vers ou via le Site, votre accès ou utilisation de contenu, ou votre violation des droits d'une autre personne (y compris les droits de publicité ou de confidentialité).

7. Clauses de non-responsabilité

 

Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris mais sans limitation toute garantie de commercialité, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des virus ou d'autres éléments techniquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres matériels propriétaires en raison de votre utilisation du Site ou de tout service ou article obtenu via le Site, ou du téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci ou sur un site lié.

Votre utilisation du Site, de son contenu et de tout service ou article obtenu via le Site est à vos risques et périls. Le Site, son contenu, les informations et tout service ou article obtenu via le Site sont fournis « tels quels » et « tel que disponibles », sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Nous ne donnons aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit concernant l'intégrité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité du Site. Sans limiter ce qui précède, ni nous ni quiconque associé à nous ne représentons ou ne garantissons que le Site, son contenu ou tout service ou article obtenu via le Site seront exacts, fiables, sans erreur ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que notre Site ou le serveur qui le rend disponible sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles, ou que le Site ou tout service ou article obtenu via le Site répondra à vos besoins ou attentes.

L'utilisateur reconnaît expressément et accepte que la Société n'est pas responsable de la conduite d'un quelconque utilisateur.

Le Site peut contenir des conseils, opinions et déclarations de divers fournisseurs d'informations et de contenu. Nous ne représentons et n'approuvons pas l'exactitude, l'intégrité, la fiabilité ou la validité actuelle d'un conseil, d'une opinion, d'une déclaration ou d'une autre information fournie par un fournisseur d'informations ou de contenu, tout utilisateur du Site ou toute autre personne ou entité. Le respect de toute opinion, conseil, déclaration ou autre information s'effectue également à vos risques et périls.

Rien sur ce Site ou dans les matériels contenus ici ne doit être interprété, implicitement ou explicitement, comme contenant des recommandations d'investissement, une offre ou une invitation de la part de la Société pour souscrire, acheter ou vendre des actions, des valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers, et ne doit pas être considéré comme un conseil d'investissement.

Ce Site peut contenir des documents ou des présentations avec des énoncés prospectifs assujettis à des risques et à des incertitudes susceptibles de faire différer les résultats réels de ceux prévus.

Vous reconnaissez que ni nous ni nos filiales, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne serons en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, tout site lié, tout contenu sur le Site ou ces autres sites, ou tout service ou article obtenu via le Site ou ces autres sites, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel, consécutif ou punitif. Cela comprend notamment les blessures corporelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenu, la perte de bénéfices, la perte d'activité ou d'économies prévues, la perte d'utilisation, la perte de clientèle et la perte de données, que ce soit en raison d'une négligence (y compris la faute), d'une violation de contrat ou autre, même si prévisible.

8. Dispositions générales

 

Aucune renonciation de notre part à une disposition des Conditions d'utilisation ne sera contraignante à moins d'être énoncée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé.

Les Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et toute disposition supplémentaire, constituent l'accord complet et exclusif entre nous et l'utilisateur relativement à votre utilisation du Site, et remplacent tous les accords antérieurs ou les négociations entre nous à cet égard.

Les titres des articles des Conditions d'utilisation sont fournis à titre informatif uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

9. Accord complet et divisibilité

 

Si une disposition quelconque des Conditions d'utilisation s'avère nulle, illégale ou autrement inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera séparée des Conditions d'utilisation et les dispositions restantes des Conditions d'utilisation resteront en vigueur. Si nous renonçons à l'application d'une disposition quelconque des Conditions d'utilisation, nous ne sommes pas obligés de continuer à y renoncer. Les Conditions d'utilisation contiennent l'accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.

10. Juridiction

 

Les Conditions d'utilisation et tout différend découlant entre vous et nous de toute manière liée aux Conditions d'utilisation, y compris sans limitation les différends concernant la confidentialité, la publicité ou nos communications avec vous, seront interprétés, construits et appliqués conformément à la loi anglaise et les deux parties acceptent par ces présentes que toute action visant à faire respecter ces conditions sera portée devant le Centre d'arbitrage IICRA (le « Centre ») devant un tribunal arbitral composé de trois (3) personnes selon les règles du Centre (les « Règles »), lesquelles Règles sont réputées être incorporées par renvoi aux présentes. La sentence rendue par le tribunal arbitral ainsi constitué sera définitive et contraignante pour les deux parties.

Sans préjudice à la généralité de ce qui précède, nous pouvons intenter une action dans tout tribunal compétent situé dans toute ville où vous résidez, maintenez le siège de votre administration ou votre principal établissement.

Rien dans les Conditions d'utilisation ne doit être interprété comme une limitation, une renonciation, un déni ou une modification d'une quelconque immunité, privilège ou exemption qui nous est accordé en vertu des Statuts de la Société islamique pour le développement du secteur privé, d'une convention internationale ou d'une loi applicable. Ces immunités, privilèges et exemptions sont expressément réservés.